Notre priorité
Notre priorité est de garantir au patient l’égal accès aux soins nécessités par son état de santé et d’assurer la continuité des soins ainsi que la meilleure sécurité sanitaire possible. Nous veillons au respect de la dignité, de la vie privée et au secret des informations concernant le patient.
Les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé organisent et énoncent les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec les établissements de soins.
- Charte de la personne hospitalisée – Usagers vos droits
- Guide des droits des usagers – France Assos Santé – Edition 2018
Vos représentants
La Commission des Usagers – CDU
- Elle gère les plaintes et les réclamations des usagers.
- Elle veille aux respects des droits des usagers et facilite leurs démarches.
- Elle contribue à améliorer l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
CDU ASDR – Bilan 2020 et Préconisations 2021
Les représentants des usagers sont les porteurs de la parole des usagers du système de santé. Ils siègent dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés. Les représentants des usagers sont majoritairement issus d’associations agréées du système de santé.
Coordonnées : ASDR – Commission des Usagers – 131, Route du Bois de Nèfles – 97490 SAINTE CLOTILDE / cdu@asdr.asso.fr
Présentation des représentants d’usagers
Personne de confiance
Conformément à la loi du 4 mars 2002, tout patient a la possibilité, s’il le souhaite, de désigner une personne de confiance pendant la durée de son hospitalisation en HAD. Cette personne de confiance, majeure, librement choisie, peut-être un parent, un proche ou le médecin traitant. La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est celle à alerter en cas d’aggravation de l’état de santé.
Après accord de la personne de confiance, celle-ci pourra :
- Accompagner le patient dans ses démarches,
- Assister aux entretiens médicaux afin d’aider le patient dans ses décisions.
- Être le porte-parole et témoigner des souhaits du patient.
- Être consultée dans le cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à disposition par l’ASDR. La désignation peut être modifiée à tout moment.
Directives anticipées
Conformément à la loi du 22 avril 2005, toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives concernent notamment les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement et seront consultés préalablement à toute décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout avis médical. Ces directives sont valables et renouvelables tous les trois ans.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, pensez à les signaler au personnel soignant de l’ASDR.
Accès au dossier médical
Conformément à la loi du 4 mars 2002, toute personne peut avoir accès à l’ensemble des informations concernant sa santé. Le patient, ou son ayant-droit, a le droit d’accéder à son dossier en totalité ou partiellement à sa demande.
Votre dossier comprend le dossier informatisé ou papier avec les compte-rendu médicaux, les résultats d’examens biologiques, les ordonnances, etc.
Pour faire votre demande :
- Formulaire papier : Il suffit de le réclamer au secrétariat, le remplir et joindre une copie de la pièce d’identité. Vous le retournez à un membre de l’ASDR
- Formulaire en ligne :
Les délais de transmissions du dossier : La copie du dossier ou celles des documents réclamés sont transmises entre 2 à 8 jours, si vous êtes pris en charge depuis moins de 5 ans, et dans un délai de 2 mois maximum si vous êtes à l’ASDR depuis plus de 5 ans.
Remise et consultation du dossier :
- Soit en main propre contre signature. Vous pouvez demander à consulter sur place en présence d’un néphrologue. Cette remise est gratuite.
- Soit par voie postale en accusé de réception. L’envoi peut être facturé selon le type de documents demandés.
Accès au dossier médical – Récapitulatif
Plaintes et réclamations : L’ASDR à votre écoute
Article R1112-91 du CSP : Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
